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E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Les cordeaux enflammants et les mèches de sûreté doivent être entreposés à part des autres explosifs dans un contenant fermé à clef qui n’a pas à satisfaire aux normes décrites précédemment.
R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 27.
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